ENTRETIEN ET JARDINAGE
Article 1
Les adhérents jardiniers s’obligent à tenir les jardins en parfait état de propreté. Les jardins doivent être cultivés en « personne prudente et raisonnable « , au sens juridique de l’expression. Ils doivent être cultivés avec soin, fumés et ensemencés en temps et saisons convenables. Les abords sont entretenus par les adhérents jardiniers.
Article 2
Les plantations d’arbres et d’arbustes floraux ou fruitiers sont acceptées, à condition de respecter les règles suivantes :
Hauteur maximale des arbres : 4 mètres
Distance de plantation avec le voisin : hauteur de l’arbre à sa taille adulte
Distance minimale quel que soit la hauteur : 2 mètres
Article 3
Les adhérents jardiniers sont tenus d’éliminer les doryphores dans les plus brefs délais.
Article 4
Toutes les opérations de pulvérisation et de traitement doivent être exécutées par temps calme, évitant ainsi la propagation des produits sur les cultures voisines.
Article 5
Dans un souci de respect de l’environnement, l’emploi de produits toxiques ou de produits prohibés est formellement interdit. Il est défendu d’enflammer des produits dangereux et de brûler des matières dont la combustion dégage des gaz toxiques (plastique, pneu, goudron etc.).
Les feux sont interdits dans les jardins
COMPORTEMENT
Article 6
L’usage des jardins étant familial et communautaire, les adhérents jardiniers doivent s’efforcer à vivre en bon voisinage, en respectant le calme et le repos de tous. Ils ne doivent rien faire qui soit de nature à porter atteinte à ces convenances.
Article 7
Il est recommandé aux parents ou tuteurs d’exercer une surveillance de leurs enfants, afin qu’ils respectent le matériel de l’Association et la tranquillité de tous. Les enfants ne doivent en aucun cas utiliser des deux-roues, dans les secteurs gérés par l’Association, à titre de loisirs ou d’amusement. Les quads sont interdits dans tous lieux gérés par l’Association.
Article 8
Les adhérents jardiniers doivent se prêter assistance pour les travaux d’intérêt collectif : entretien des parties communes, etc…
Article 9
En conséquence, les véhicules des invités doivent être garés à l’extérieur. Le délégué ou le Président peut autoriser, exceptionnellement, l’entrée dans le secteur de tels véhicules.
AUTORISATIONS
Article 10
Les barbecues sont autorisés, mais il est interdit d’y bruler des plastiques, branches… ainsi que tout produits dont la combustion dégage des gaz toxiques ou une épaisse fumée
Article 11
Les clôtures et portes existantes ne peuvent pas être modifiées sans l’accord exprès du Conseil d’administration.
Article 12
Tout aménagement entraîne l’obligation de faire une demande écrite au Conseil d’administration. Aucune indemnité ne peut être réclamée à l’Association pour des aménagements réalisés par des adhérents. Tout aménagement ayant le caractère immobilier est interdit
Article 13
En cas d’empêchement temporaire (maladie, opération chirurgicale, accident, déplacement professionnel, voyage, départ en vacances ou toutes autres causes), les adhérents jardiniers doivent prévenir l’Association. Ils pourront se faire aider par une autre personne, sans que cette aide puisse se transformer en concession même partielle de jouissance. Le Président ou le Conseil d’administration pourra refuser.
Article 14
Les bouteilles en verre, les tôles, les morceaux de volet, les cuves et les piscines sont interdits dans les jardins, sauf autorisation expresse du Conseil d’administration. Les tonneaux en matière plastique bleue sont autorisés en nombre raisonnable. Les tonneaux ne seront en aucun cas, enterrés. Les petites pataugeoires démontables pour enfants, de dimension réduite, sont autorisées dans les jardins, sous la responsabilité des parents.
Article 15
Les toiles de tente, les auvents ou les tonnelles seront autorisés entre mars et octobre, suivant l’horaire d’été. Dans tous les cas, les jardiniers devront demander l’avis du responsable ou de l’administrateur. Ils devront faire attention qu’ils n’atterrissent sur la voie urbaine, ni sur la voie publique, lors de vent violent, afin de ne pas provoquer d’accident.
RESPONSABILITÉS
Article 16
Les adhérents sont civilement responsables vis à vis des autres membres et de tous les tiers, des dégâts, accidents, troubles de jouissance causés par eux, par les membres de leur famille, par des invités ou visiteurs.
Conformément aux statuts, il est vivement conseillé à l’adhérent de vérifier qu’il est couvert pas son assurance responsabilité civile personnelle pour son activité de jardinier au sein de l’association
Article 17
L’Association et ses dirigeants déclinent toute responsabilité en cas de vol, d’accident ou autres. Aucune indemnité, ni dommage ne pourront être demandés à l’Association, ni à ses dirigeants.
Article 18
Les adhérents sont responsables, vis à vis de l’Association, de leurs enfants, d’autres membres de leur famille et de leurs invités. Ces différentes personnes doivent respecter les statuts, le présent règlement intérieur de l’Association et les décisions prises en Conseil d’administration.
Article 19
Les membres adhérents font leur affaire personnelle des troubles de jouissance, quels qu’en soient les causes ou les auteurs, et renoncent, à cet égard, à tous recours contre l’Association, ses dirigeants ou ses représentants.
OBLIGATIONS
Article 20
Les portes des secteurs doivent rester constamment fermées.
Article 21
Tout membre doit communiquer à l’Association son changement d’adresse dans un délai de deux mois.
Article 22
Toute demande de changement de parcelle doit être formulée par écrit. Elle est acceptée ou non par le Conseil d’administration ou le Président.
Article 23
Les membres jardiniers ont l’obligation de laisser le libre accès du jardin au Président ou à un responsable mandaté par ce dernier. Après en avoir averti les intéressés par lettre ou par voie d’affichage, les responsables mandatés par le Président ou ce dernier sont autorisés à pénétrer dans les jardins afin qu’ils puissent s’assurer de l’état d’entretien de ceux-ci, du matériel et abris de l’Association.
Article 24
Les abris de jardin ne doivent pas être transformés ou modifiés.
Articles 25
Les membres adhérents doivent respecter la législation et la réglementation en vigueur. De même, ils doivent respecter les statuts, le présent règlement intérieur de l’Association et les décisions prises par le Conseil d’administration.
INTERDICTIONS
Article 26
Les jardiniers ne doivent rien entreposer contre les abris, ni contre les grillages.
Conformément à la réglementation municipale, il est interdit de fixer quoi que ce soit (brise-vue, canisses, bâches…sur les grillages séparatifs et les clôtures.
Aucun végétal ne doit dépasser la limite de la parcelle.
Article 27
Les toilettes, W.C. et fosses septiques sont interdits dans les jardins et secteurs gérés par l’Association. Seules les toilettes chimiques démontables sont tolérées. Les personnes s’abstiendront de polluer les lieux et la nappe phréatique.
Article 28
Les adhérents de l’Association et leurs invités s’interdisent l’abus d’alcool dans tous secteurs ou lieux gérés par l’Association.
COTISATIONS ET FRAIS
Article 29
Les adhérents qui n’ont pas acquitté leurs cotisations dans les délais, rembourseront les frais engagés pour le recouvrement à titre de dommages. Il leur sera demandé un supplément de dix pour cent et d’un pour cent supplémentaire par mois de retard. De même, les adhérents, qui ont reçu des lettres simples ou recommandées, actes extra-judiciaires pour non-respect des décisions du Conseil d’administration et non-respect des dispositions des statuts ou du présent règlement intérieur, rembourseront les frais engagés par l’Association. Ces frais sont évalués forfaitairement et sont ajoutés à la cotisation annuelle.
ADHÉSION ET RETRAIT
Article 30
En cas de décès d’un membre adhérent, le conjoint ou l’un de ses enfants ou petits-enfants peut demander, par écrit, la jouissance du jardin.
Article 31
Un état des lieux contradictoire est signé avec le nouveau membre à l’entrée de celui-ci. Lors de la reprise du jardin, un responsable spécialement mandaté par le Président vérifie l’état général du jardin qui doit être en état de culture. Ce responsable vérifie également l’état du matériel et de l’abri. L’adhérent sortant supportera les frais de remise en état de culture du jardin et les réparations de l’abri et du matériel. Faute d’un accord amiable, l’Association confiera le dossier à un Officier ministériel de son choix. Tous les frais et émoluments seront à la charge du membre sortant.
Article 32
Dans le cas où un membre exclu ou radié ne rendrait pas le jardin dans les délais impartis, l’Association saisirait le Tribunal compétent. Dans tous les cas l’Association demandera à cette personne 230 € de dommages et intérêts, plus 15 € d’astreinte par jour d’occupation illégale.
Article 33
En cas de reprise du jardin, si l’abri n’est pas vidé dans les délais impartis, le Président de l’Association accompagné d’une autre personne ouvre cet abri et le vide. Les objets sont laissés à la disposition de l’ancien adhérent dans un délai de quinze jours à charge par lui d’en reprendre possession et de régler toutes les sommes qu’il doit encore à l’Association.
Article 34
En cas de perte de la qualité de membre adhérent jardinier de l’Association, l’Association reprend immédiatement le jardin et a la possibilité de le nettoyer, si elle le juge utile.
Article 35
Tout ce qui est jugé inesthétique ou dangereux doit être enlevé immédiatement sur demande du Président ou du conseil d’administration, sous peine d’exclusion immédiate. Les serres, les tunnels et les protections tomates doivent être de solidité suffisante et nécessaire afin que celles-ci ne s’envolent pas. Le membre jardinier reste, dans tous les cas, civilement responsable.
Article 36
Non écologiques et non respectueuses de l’environnement les bâches anti-herbe, sont tolérées sur une période d’un mois durant l’année culturale.
Votés le 23 Mars 2025
La Présidente : Renée Mercelot Le secretaire : Claude Tocut
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